Conditions de livraison

Conditions de paiement

Les conditions et modalités de paiement sont celles définies aux conditions particulières de chaque Contrat. Les règlements ont lieu au siège de BITO SYSTEMES net et sans escompte à 30 jours date de facture. Les acomptes sont toujours payables au comptant. Les termes de paiement ne peuvent être retardés pour des motifs non imputables à BITO SYSTEMES.
BITO SYSTEMES se réserve le droit d'exiger :

  • le paiement comptant avant la livraison si la situation financière du Client le justifie ou si des incidents de paiement antérieurs ont eu lieu avec le Client
  • des garanties quant aux bonnes fins de paiement.

En cas de paiement après l'échéance, les pénalités de retard seront calculées depuis la date de l'échéance jusqu'au jour du paiement effectif à un taux d'une fois et demi le taux d'intérêt légal. Toutefois, ces pénalités ne seront dues que moyennant une mise en demeure de payer faisant état de la décision de les réclamer.
Le défaut de paiement à son échéance d'un quelconque terme de paiement entraînera automatiquement sans mise en demeure préalable et de plein droit :

  • l'exigibilité immédiate de tout autre terme de paiement ou toute autre facture non échue, même s'ils ont donné lieu à la création de traite,
  • a suspension des travaux en cours ou des livraisons ou bien au choix de BITO SYSTEMES le paiement anticipé de toute commande en cours d'exécution.

La mise en recouvrement par voie contentieuse entraînera la mise à la charge du Client de l'ensemble des frais suscités par la mise en oeuvre de cette procédure.
En cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d'apport total ou partiel en société de son fonds de commerce ou de son matériel par le Client, les sommes dues deviennent immédiatement exigibles, quelles que soient les conditions de paiement convenues antérieurement.

Penalites de retard

Toute pénalité de retard ne pourra être appliquée qu'à partir de la fin de la troisième semaine de retard et seront au plus égale à 0,5% par semaine entière supplémentaire de retard avec un cumul maximum de 3% (trois pour cent) de la valeur hors taxe du matériel non encore livré.

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